Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions générales ») s’appliquent lorsque vous consultez le site internet Scrumbles ou effectuez un achat sur notre boutique en ligne (le « Site »).

Le Site est exploité par Scrumbles BV, société immatriculée aux Pays-Bas, ci-après dénommée « Scrumbles », « nous », « notre » ou « nos ».

En passant commande sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de finaliser votre commande.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne porte atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable dans votre pays de résidence.

1. Vos droits en tant que consommateur

1.1 En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits légaux concernant les produits achetés auprès de Scrumbles. Ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions générales.

1.2 Les consommateurs résidant en France bénéficient notamment des protections prévues par le Code de la consommation français, y compris les dispositions relatives à la garantie légale de conformité et au droit de rétractation.

1.3 Pour la plupart des achats effectués à distance, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

1.4 En complément de vos droits légaux, Scrumbles peut proposer un délai de retour commercial plus long, conformément à notre Politique de retour.

2. Qui sommes-nous et comment fonctionne le contrat ?

2.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent aux achats effectués à des fins personnelles. Les achats à des fins commerciales, notamment pour la revente, la vente en gros ou le dropshipping, nécessitent notre accord écrit préalable.

2.2 En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les autres politiques ou conditions expressément mentionnées lors de votre achat, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique de retour et, le cas échéant, les Conditions applicables aux abonnements.

2.3 Les présentes Conditions générales peuvent être proposées dans différentes langues selon les marchés sur lesquels nous opérons. Les informations contractuelles sont mises à disposition dans une langue appropriée conformément à la législation applicable.

2.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

3. Utilisation du Site

3.1 Le Site vous permet notamment de :

• acheter nos produits ;

• créer et gérer un compte client ;

• consulter nos contenus ;

• utiliser les autres fonctionnalités mises à votre disposition.

3.2 Nos services sont destinés aux adultes. En passant commande, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d'achat conformément à la législation applicable.

3.3 Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités effectuées depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, veuillez nous en informer rapidement.

3.4 Nous pouvons occasionnellement modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site. Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour éviter que ces changements n'affectent les commandes déjà confirmées.

3.5 Nous nous efforçons de rendre notre Site accessible à tous. Si vous rencontrez des difficultés pour y accéder ou l'utiliser, veuillez nous contacter.

4. Propriété intellectuelle et contenus des utilisateurs

4.1 L'ensemble des contenus disponibles sur le Site, notamment les textes, images, illustrations, vidéos, musiques, logiciels, éléments de marque et codes informatiques, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.2 Vous pouvez télécharger ou imprimer des contenus pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer ni modifier les mentions relatives aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété.

4.3 Si vous nous transmettez des contenus, tels que des avis, photographies, vidéos ou autres éléments, vous accordez à Scrumbles, dans la mesure permise par la législation applicable, une licence mondiale et gratuite permettant d'utiliser, reproduire, adapter, publier et présenter ces contenus dans le cadre de nos activités, de nos produits et de notre communication marketing.

4.4 Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour nous transmettre les contenus concernés.

5. Commandes et formation du contrat

5.1 Les commandes sont passées par l'intermédiaire du processus de paiement disponible sur le Site concerné.

5.2 Après avoir passé commande, vous recevrez un accusé de réception confirmant que nous l'avons bien reçue. Sauf indication contraire, cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons l'acceptation de votre commande ou procédons à son expédition.

5.3 Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment dans les situations suivantes :

• un produit est indisponible ;

• une erreur manifeste concerne le prix ou la description d'un produit ;

• le paiement ne peut pas être autorisé ;

• nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une utilisation abusive ;

• nous ne pouvons pas exécuter la commande conformément à la législation applicable.

5.4 Si nous annulons une commande après encaissement du paiement, nous rembourserons le montant concerné au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire.

6. Prix et paiement

6.1 Les prix affichés sur scrumbles.fr sont indiqués en euros (€).

6.2 Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sauf indication contraire clairement précisée.

6.3 Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.

6.4 Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon le pays ou le marché et sont présentés lors du paiement.

6.5 Le paiement est effectué conformément aux informations affichées lors de la validation de la commande. Pour les abonnements, les paiements récurrents sont prélevés selon la fréquence et le calendrier de renouvellement sélectionnés.

6.6 Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Lorsque les données de carte bancaire sont traitées par ces prestataires, nous ne conservons pas nous-mêmes l'intégralité de ces informations.

6.7 Les transactions peuvent être soumises à des vérifications de sécurité ou à des procédures d'authentification supplémentaires.

6.8 Si un paiement échoue ou est annulé après la fourniture des produits, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit de demander le paiement des produits fournis, dans les limites autorisées par la loi.

6.9 Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

6.10 En cas de modification du prix d'un abonnement, nous vous informerons préalablement lorsque la législation applicable l'exige. Vous pourrez résilier votre abonnement avant le renouvellement concerné si vous ne souhaitez pas poursuivre au nouveau tarif.

6.11 Si vous pensez qu'un paiement ou une transaction est incorrect, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner la situation.

7. Livraison

7.1 Nous livrons dans les pays et régions proposés à la livraison sur le Site concerné.

7.2 Nos transporteurs peuvent varier selon le pays et le marché. Le transporteur chargé de votre commande dépend notamment de votre adresse de livraison, des produits commandés et des services disponibles.

7.3 Les modes de livraison, les délais estimés et les frais applicables sont indiqués sur le Site ou lors de la validation de la commande.

7.4 Les seuils de livraison gratuite, les frais de livraison et les services disponibles peuvent varier selon les pays. Les conditions et tarifs affichés pour votre destination au moment de la commande sont applicables.

7.5 Nous nous efforçons de livrer votre commande dans le délai estimé indiqué lors de l'achat. Vos droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.

7.6 Si vous demandez au transporteur de déposer votre colis dans un lieu sûr, chez un voisin, dans un point de retrait ou selon toute autre instruction particulière, le transfert des risques s'effectuera conformément à la législation applicable et aux instructions de livraison fournies.

7.7 Nous pouvons modifier nos transporteurs, services ou tarifs de livraison. Ces modifications n'affecteront pas les frais déjà convenus pour une commande confirmée.

7.8 Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Si ces circonstances affectent considérablement notre capacité à exécuter votre commande, nous respecterons vos droits légaux en matière d'annulation, de remboursement ou de recours.

8. Annulation, rétractation et retours

8.1 Une fois qu'une commande est entrée en préparation, il peut ne plus être possible de la modifier ou d'en interrompre l'expédition. Cette limitation n'affecte pas vos droits légaux de rétractation ou d'annulation.

8.2 Conformément à la législation applicable, les consommateurs disposent généralement d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.

8.3 Scrumbles peut proposer un délai de retour commercial plus long. Les conditions applicables à votre achat ainsi que les instructions de retour sont précisées dans notre Politique de retour.

8.4 Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation ou de notre politique commerciale de retour, lorsque la loi le permet. Cela peut notamment concerner les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après avoir été descellés.

8.5 Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la législation applicable.

8.6 Lorsque vous utilisez notre politique commerciale de retour plutôt que votre droit légal de rétractation, les éventuels frais de retour ou déductions applicables sont précisés dans notre Politique de retour.

8.7 Lorsqu'une commande nous est retournée en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, d'un refus de livraison ou d'une absence de retrait, nous pouvons déduire du remboursement les frais directs et raisonnables de livraison ou de retour, uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.

8.8 Les remboursements sont généralement effectués sur le moyen de paiement initial, sauf accord contraire ou obligation légale différente.

8.9 Aucune disposition de cette section ne limite vos droits lorsque les produits sont défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes à votre commande.

9. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

9.1 Vos droits légaux en tant que consommateur restent pleinement applicables.

9.2 Les produits doivent respecter les exigences prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne leur conformité, leur description, leur qualité et leur aptitude à l'usage prévu.

9.3 Si un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse hello@scrumbles.com.

9.4 Les solutions auxquelles vous pouvez prétendre, notamment au titre de la garantie légale de conformité, sont déterminées conformément à la législation applicable à votre achat.

10. Produits

10.1 Nous pouvons modifier, retirer ou cesser de commercialiser certains produits.

10.2 Si nous ne pouvons pas fournir un produit déjà commandé, nous vous contacterons et rembourserons, le cas échéant, les sommes versées à l'avance pour ce produit.

10.3 L'emballage, la présentation ou l'apparence des produits peuvent légèrement différer des images présentées sur le Site.

10.4 Les informations relatives aux ingrédients, à la composition, aux caractéristiques nutritionnelles et aux recommandations alimentaires figurent sur l'emballage du produit et/ou sur sa fiche produit.

10.5 Les besoins alimentaires varient d'un animal à l'autre. Il vous appartient de choisir des produits adaptés à l'âge, à la taille et aux besoins alimentaires de votre animal. Si votre animal présente un problème de santé ou si vous avez des doutes sur l'adéquation d'un produit, nous vous recommandons de consulter un vétérinaire.

11. Abonnements

11.1 Lorsque les abonnements sont proposés dans votre pays, ils sont renouvelés automatiquement selon la fréquence choisie lors de la souscription.

11.2 En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez à effectuer des paiements récurrents au moyen du mode de paiement sélectionné, conformément au calendrier de renouvellement présenté lors de la souscription.

11.3 Vous pouvez gérer, reporter ou résilier votre abonnement selon les fonctionnalités disponibles dans votre compte client ou votre espace de gestion des abonnements.

11.4 Toute date limite applicable aux modifications précédant un renouvellement sera clairement communiquée par l'intermédiaire du service d'abonnement concerné.

11.5 Les prix des abonnements peuvent évoluer. Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons avant qu'une modification tarifaire ne s'applique à un renouvellement futur. Vous pourrez résilier votre abonnement avant ce renouvellement si vous ne souhaitez pas poursuivre au nouveau tarif.

11.6 La disponibilité, les avantages, les réductions et les fonctionnalités des abonnements peuvent varier selon les pays et les marchés.

12. Programmes de fidélité, parrainage et promotions

12.1 Nous pouvons occasionnellement proposer des offres promotionnelles, des réductions, des avantages de fidélité ou des programmes de parrainage.

12.2 La disponibilité et les conditions de ces programmes peuvent varier selon le pays, le marché, le type de client ou le Site.

12.3 Lorsqu'une promotion, un programme de fidélité ou une offre de parrainage est soumis à des conditions particulières, celles-ci sont présentées ou mises à disposition au moment de votre participation et s'appliquent en complément des présentes Conditions générales.

12.4 Sauf indication contraire, les offres promotionnelles et les codes de réduction ne sont pas cumulables.

12.5 Lorsque des crédits de fidélité ou de parrainage sont proposés, les éventuels montants minimums d'achat, plafonds d'utilisation, dates d'expiration et autres restrictions sont communiqués dans les conditions du programme concerné.

12.6 Nous pouvons modifier ou retirer nos promotions et programmes volontaires de fidélité ou de parrainage, sous réserve des droits déjà acquis et de la législation applicable.

13. Sites et services tiers

13.1 Notre Site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou plateformes exploités par des tiers.

13.2 Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

13.3 Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services proposés par des tiers, sauf lorsque notre responsabilité ne peut légalement être exclue.

14. Communications marketing et SMS

14.1 Lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez choisir de recevoir nos communications marketing par e-mail, SMS ou d'autres canaux.

14.2 Nous envoyons des communications commerciales électroniques uniquement dans les conditions autorisées par la législation applicable.

14.3 Votre consentement à recevoir des communications marketing est facultatif et ne constitue pas une condition d'achat de nos produits.

14.4 Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désabonner de nos communications promotionnelles à tout moment, en utilisant le lien ou la méthode de désabonnement indiqué dans la communication concernée ou en nous contactant directement.

14.5 Même après votre désabonnement des communications marketing, vous pouvez continuer à recevoir les messages de service nécessaires concernant vos commandes, abonnements ou votre compte.

14.6 Les éventuels frais facturés par votre opérateur mobile ou votre fournisseur de services de communication restent à votre charge.

15. Comportement des utilisateurs

15.1 Il est interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• publier ou transmettre des contenus nuisibles, offensants ou illégaux ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits légaux d'autrui ;

• tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes associés ;

• perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site.

15.2 Nous pouvons supprimer ou refuser certains contenus et prendre des mesures raisonnables pour protéger le Site, nos clients et notre activité lorsque cela est nécessaire.

16. Responsabilité

16.1 Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cela serait contraire à la loi.

16.2 En particulier, aucune disposition ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de :

• décès ou dommages corporels résultant d'une négligence dont nous sommes légalement responsables ;

• fraude ou déclaration frauduleuse ;

• toute autre responsabilité ne pouvant légalement être exclue ou limitée.

16.3 Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, nous sommes responsables des préjudices prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles ou d'un défaut de diligence raisonnable, conformément à la législation applicable.

16.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales résultant d'achats effectués à titre personnel, notamment les pertes de bénéfices, de revenus, d'activité ou d'opportunités commerciales, dans les limites autorisées par la loi.

16.5 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits ou recours impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit national ou européen applicable.

17. Droit applicable et règlement des litiges

17.1 Les présentes Conditions générales et les contrats conclus entre vous et Scrumbles BV sont régis par le droit néerlandais.

17.2 Si vous résidez en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives prévues par la législation de votre pays de résidence.

17.3 Vous pouvez saisir toute juridiction compétente conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits dont vous disposez pour engager une procédure devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.

17.4 Nous nous efforçons de résoudre les réclamations et les litiges rapidement et équitablement. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse hello@scrumbles.com.

18. Modifications des Conditions générales

18.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos produits, de nos services ou de la législation applicable.

18.2 Les Conditions générales applicables à une commande sont généralement celles en vigueur à la date de sa validation.

18.3 Les modifications apportées aux présentes Conditions générales ne réduisent pas rétroactivement les droits légaux ou contractuels que vous avez déjà acquis.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande ou vos droits en tant que consommateur, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Scrumbles BV
548 Lisserdijk
2165 AK Lisserbroek
Pays-Bas

E-mail : hello@scrumbles.com
Téléphone : +31 6 34192190

Numéro de TVA intracommunautaire : NL866192736B01
Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) : 92847773
Représentant : Herold Gonelmans